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Favoriser le reclassement des salariés licenciés pour motifs économiques

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.

Les atouts du dispositif :

  • Retour
    à l’emploi
  • Accompagnement
    renforcé
  • Sécurisation
    des parcours

Pour qui ?

Les salariés ayant un an d'ancienneté minimum dans l’entreprise.
Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent également bénéficier de la CSP s’ils disposent de l’assurance chômage mais le montant de l’allocation sera alors différent.

Pour quel type d’entreprise ?

Le CSP s’applique dans les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement pour motif économique et qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement, à savoir :

  • Les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

Quelle prise en charge ?

En répondant à l’Appel à Projet CSP 2016 du FPSPP, le Forco, soutenu à hauteur de 80% par le FPSPP et le FSE, prend en charge les coûts pédagogiques.
Un décret publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015 est venu préciser les modalités de financement des formations par l’OPCA à hauteur de 20% du coût pédagogique sur les fonds du 0.2% au titre de la fraction de la contribution unique dédiée au CPF, collectée par l’OPCA.
Les actions d’accompagnement ne sont pas prises en charge.