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Votre taxe d’apprentissage

Depuis 2016, le Forco est habilité par l’Etat en tant qu’Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d’alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de l’apprentissage et des filières de formation professionnelle.

5 raisons de choisir le Forco

  • 1/ La garantie de l’affectation des fonds vers les CFA et les établissements d’enseignement de votre choix.
  • 2/ Un interlocuteur et un guichet unique pour répondre à vos obligations en matière de formation continue et d’apprentissage.
  • 3/ Une expertise juridique qui sécurise et prend en charge l’intégralité de vos démarches administratives.
  • 4/ Un outil de simulation et de calcul en ligne qui vous garantit la traçabilité de votre investissement d’une année sur l’autre.
  • 5/ Des conseillers Forco qui vous accompagnent dans la mise en œuvre de votre stratégie Alternance.

0,98% de frais de gestion… Qui dit mieux ? Pour maximiser les reversements en faveur des CFA et des écoles, le Forco applique 0.98 % de frais de gestion maximum sur la taxe d’apprentissage, hors FRA (Fraction régionale pour l’apprentissage). Pour rappel, le taux autorisé par les pouvoirs publics est de 1,5 % sur les fonds affectés par les entreprises.

Un accompagnement global

Pour faire de la taxe d’apprentissage un investissement utile, le Forco propose un accompagnement global qui permet à chaque entreprise de faire les bons choix aux bons moments.

À partir de septembre

  • Inventaire des documents et justificatifs (Conventions de stage, Cerfa, dons…)
  • Aide aux choix des CFA (Centres de formation d'apprentis)/établissements pour l’affectation des fonds
  • Optimisation des montants affectés au Quota et au Hors-quota
  • Pré-calcul du montant de la taxe d’apprentissage

À partir de janvier

  • Recueil des données fiscales (effectifs, masse salariale…) et vérification des justificatifs
  • Calcul des déductions, de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), du crédit d’impôt, le cas échéant
  • Vérification des habilitations des écoles et saisie des reversements
  • Gestion des anomalies et réclamations
  • Edition du bordereau de versement

À partir de mars

  • Libérer l’entreprise de son obligation légale auprès du Trésor public
  • Transmission du reçu libératoire avec la répartition des écoles
  • Reversement des fonds aux CFA et aux écoles conformément aux choix d’affectation des entreprises

Important : La totalité des fonds non affectés par les entreprises sont mutualisés par chacune des 13 branches professionnelles adhérentes au Forco. Chaque branche professionnelle peut donc investir les fonds disponibles en direction des formations, des diplômes, des métiers qui répondent aux besoins de compétences de ses entreprises.

Des équipes à votre écoute

Vous avez besoin d’une information complémentaire ? Vous ne parvenez pas à vous connecter à ForcoNet Entreprises ? Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de votre stratégie Alternance ?
Contactez votre conseiller Forco

Bon à savoir. Pour toutes les questions juridiques, vous pouvez aussi prendre contact avec notre équipe d’experts au 01 55 37 88 89 ou en écrivant à taxeapprentissage@forco.org

Les trois composantes de la taxe d’apprentissage

Shéma

Bon à savoir.. La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ne concerne que les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes en Volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est inférieur à 5% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.