Observatoire prospectif du commerce Accès ForcoNet

Qualité de la formation

Avec le Forco le 08 juin 2017

Le Forco publie son premier catalogue de référencement des organismes de formation. 

Le Forco vient de mettre en ligne son premier catalogue de référencement. Pour rappel, la loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA, OPACIF, Pôle Emploi, Agefiph, Régions et Etat) la responsabilité de s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.

Les organismes de formation ont jusqu’au 30 juin prochain pour s’enregistrer sur DataDock, un entrepôt de données mis en service en janvier 2017 à l’initiative de l’ensemble des OPCA, en lien avec la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles).

Accessible en ligne, DataDock a pour objectif de simplifier le processus de référencement des organismes de formation en leur permettant de s’enregistrer et de déposer les éléments factuels qui prouvent qu’ils répondent aux exigences de qualité définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

 

Référencement Forco

Au-delà des critères du décret Qualité, les organismes de formation souhaitant figurer dans le catalogue de référencement du Forco doivent :

- être enregistrés sur DataDock avec un statut « Validé » ;

- ne pas faire l’objet :

- d’un rapport de contrôle à charge par les services de l’Etat ;

- d’un contrôle du Forco mettant en évidence des irrégularités dans la mise en oeuvre d’une formation ou dans la production des pièces justifiant la réalité d’une action de formation (attestations de présence, feuilles d’émargement, factures…) ;

- d’un dépôt de plainte ;

- d’une procédure judiciaire.

 

En savoir +

Télécharger le Catalogue de référencement du Forco