Handicap

Toutes les informations utiles pour remplir la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Avec le Forco le 18 janvier 2018

Chaque année, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus doivent remplir une déclaration qui répertorie l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il s’agit de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui doit être adressée à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) au plus tard le 1er mars 2018.

Calcul de l’effectif 

Concrètement, l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 20 salariés) se calcule en prenant en compte  le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l’effectif des autres salariés (CDD, intérimaires…), calculé au prorata de leur temps de présence au cours de l’année écoulée (même s’ils ne sont plus présents au moment de la déclaration).

Lorsque l’entreprise est créée ou lorsque son effectif atteint ou dépasse 20 salariés, elle dispose de trois années pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi, mais elle doit néanmoins remplir chaque année la DOETH.

Etablissements multiples

Pour les entreprises à établissements multiples, chaque établissement doit fournir une déclaration séparée, dès lors qu’il dispose de l’autonomie de gestion par rapport au siège social, notamment pour la gestion du personnel (recrutement, licenciement).

Réunions d’information

Pour répondre aux questions des entreprises, l’Agefiph organisent plusieurs réunions d’information à travers la France. Pour y participer, il suffit d’en faire la demande par mail : animationrrh@agefiph.asso.fr

Auvergne-Rhône-Alpes

·        L’Isle d’Abeau - 22/01 (14h-17h30)

·        Clermont-Ferrand  - 24/01 (14h-17h30)

Bourgogne-Franche-Comté

·        Dijon - 24/01 (14h-17h30)

Bretagne

·        Rennes - 24/01 (14h-17h30) 

Centre-Val de Loire 

·        Orléans - 23/01 (14h-17h30) 

Grand-Est

·        Nancy - 25/01 (9h-12h30)

·        Reims - 25/01 (9h-12h30)

Hauts-de-France

·        Lille -23/01 (14h-17h30)

·        Amiens - 23/01 (14h-17h30)

Ile-de-France

Arcueil - 22/01 (14h-17h30) et 23/01 (9h-12H30) 

Normandie

·        Rouen - 25/01 (9h-12h30)

Nouvelle-Aquitaine

·        Limoges - 22/01 (14h-17h30)

·        Poitiers - 22/01 (14h-17h30)

·        Bordeaux - 23/01 (9h-12h30)

Occitanie

·        Toulouse - 23/01 (9h-12h30)

·        Montpellier - 23/01 (9h-12h30)

PACA/Corse

·        Meyreuil - 22/01 (14h-17h30) et 25/01 (9h-12h30)

Pays de la Loire

·        Nantes - 23/01 (14h-17h30) et 25/01 (9h-12h30)

 

En savoir +

> Retrouvez les documents clefs de la DOETH sur le site de l’Agefiph :

https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph

> Pour connaître les obligations et les démarches des entreprises (outil de simulation de la contribution, vidéos, FAQ, …), c’est par ici :

https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches

> Pour découvrir les entreprises du Commerce et de la Distribution qui s’engagent en faveur de l’emploi des personnes handicapées, c’est par là :

https://www.agefiph.fr/Entreprise/Partage-d-experience/(searchtext)/commerce

 

 

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