Réforme - Episode 7

CPF monétarisé, gestion paritaire, taxe d’apprentissage… ça se précise !

Avec le Forco le 26 mars 2018

Depuis la présentation de son projet de réforme de la formation continue, le 5 mars dernier, Muriel PENICAUD, la ministre du Travail, a apporté des précisions sur quelques-unes des mesures annoncées.

Compte personnel de formation. Dans sa future version monétisée, le CPF sera valorisée à hauteur de 14,28 euros de l’heure. Un salarié qui aura accumulé 150 heures (plafond du CPF version 2014) bénéficiera ainsi d’un pécule de 2 142 euros pour partir en formation avec son CPF version 2020.

Opérateurs de compétences. En 2020, on ne dira plus Organisme paritaire collecteur agréé, mais Opérateur de compétences. Ils n’auront plus les mêmes missions, ni les mêmes périmètres, logique de filière économique oblige, mais ils resteront paritaires.

Taxe d’apprentissage. Les petites entreprises resteront exonérées du versement de la taxe d’apprentissage. Cela concerne les entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à six fois le SMIC et emploient au moins un apprenti.
 

A noter enfin que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a désigné Catherine Fabre, députée LREM de Gironde, rapporteure pour le volet formation et apprentissage du futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 25 avril prochain.

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